Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
Mise en place d'une réserve qualitative par la généralisation des "volumes complémentaires individuels"
Déposée, non examinéele 18 février 2015· Initiative : Brigitte Allaindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 février 2015 → 18 février 2015- 18 février 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : généralisation des "volumes complémentaires individuels"
- 18 février 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 18 février 2015
généralisation des "volumes complémentaires individuels"
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.