Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires
Déposée, non examinéele 11 février 2015· Initiative : Édouard Courtialdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 février 2015 → 11 février 2015- 11 février 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : cours de morale républicaine
- 11 février 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 11 février 2015
cours de morale républicaine
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.