Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France
Déposée, non examinéele 11 février 2015· Initiative : Philippe Folliotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 février 2015 → 11 février 2015- 11 février 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : usage du français transports internationaux
- 11 février 2015Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 11 février 2015
usage du français transports internationaux
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.