Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Lutte contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école
Déposée, non examinéele 11 février 2015· Initiative : Éric Ciottidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 février 2015 → 11 février 2015- 11 février 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : valeurs fondamentales de la République à l'école
- 11 février 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 11 février 2015
valeurs fondamentales de la République à l'école
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.