Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Port de l'uniforme et présence des paroles de l'hymne national et du drapeau tricolore dans les classes
Déposée, non examinéele 21 janvier 2015· Initiative : Bernard Debrédossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 janvier 2015 → 21 janvier 2015- 21 janvier 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : port de l'uniforme et la présence des paroles de l'hymne national et du drapeau tricolore dans les classes des écoles de la République française
- 21 janvier 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 21 janvier 2015
port de l'uniforme et la présence des paroles de l'hymne national et du drapeau tricolore dans les classes des écoles de la République française
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