Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Le 11 janvier, journée d'unité nationale et de lutte contre le terrorisme
Déposée, non examinéele 6 mai 2015· Initiative : Bernard Reynèsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)6 mai 2015 → 6 mai 2015- 6 mai 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : faire du 11 janvier une journée d'unité nationale et de lutte contre le terrorisme
- 6 mai 2015Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 6 mai 2015
faire du 11 janvier une journée d'unité nationale et de lutte contre le terrorisme
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.