Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
Utilisation par les agriculteurs de lames de déneigement pour les voiries
Déposée, non examinéele 16 décembre 2014· Initiative : François Vannsondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 décembre 2014 → 16 décembre 2014- 16 décembre 20141er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : lames de déneignement
- 16 décembre 2014Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 16 décembre 2014
lames de déneignement
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.