Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Difficultés scolaires des enfants "dys" dans le système éducatif
Déposée, non examinéele 9 décembre 2014· Initiative : Marc Le Furdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 décembre 2014 → 9 décembre 2014- 9 décembre 20141er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : prendre en compte les difficultés scolaires des enfants "dys" dans le système éducatif
- 9 décembre 2014Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 9 décembre 2014
prendre en compte les difficultés scolaires des enfants "dys" dans le système éducatif
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.