Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Extension du droit à réparation pour les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir
Déposée, non examinéele 11 février 2015· Initiative : Maurice Leroydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 février 2015 → 11 février 2015- 11 février 20151er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : réparation pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou de devoir
- 11 février 2015Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de loi · 11 février 2015
réparation pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou de devoir
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