Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
Accès au téléphone portable et à internet dans les territoires ruraux
Déposée, non examinéele 26 novembre 2014· Initiative : Guillaume Larrivédossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 novembre 2014 → 26 novembre 2014- 26 novembre 20141er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : accès téléphone portable et internet territoires ruraux
- 26 novembre 2014Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 26 novembre 2014
accès téléphone portable et internet territoires ruraux
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.