Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Récupération et réutilisation des eaux pluviales
Déposée, non examinéele 5 novembre 2014· Initiative : Yves Foulondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)5 novembre 2014 → 5 novembre 2014- 5 novembre 20141er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : récupération et réutilisation des eaux pluviales
- 5 novembre 2014Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 5 novembre 2014
récupération et réutilisation des eaux pluviales
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.