Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Transports : participation de la Société du Grand Paris aux projets du réseau des transports en Ile-de-France
Déposée, non examinéele 29 octobre 2014· Initiative : Manuel Vallsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 octobre 2014 → 29 octobre 2014- 29 octobre 20141er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Ordonnance Société du Grand Paris
- 29 octobre 2014Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 29 octobre 2014
Ordonnance Société du Grand Paris
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.