Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
Lutte contre l'obsolescence programmée
Déposée, non examinéele 22 octobre 2014· Initiative : Dominique Le Mènerdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 octobre 2014 → 22 octobre 2014- 22 octobre 20141er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : obsolescence programmée
- 22 octobre 2014Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 22 octobre 2014
obsolescence programmée
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.