Résolution · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Régulation des concessions autoroutières
Déposée, non examinéele 20 octobre 2014· Initiative : Christian Estrosidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
20 octobre 2014 → 20 octobre 2014- 20 octobre 20141er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : concessions autoroutières
- 20 octobre 2014Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 20 octobre 2014
concessions autoroutières
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.