Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Simplification de la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et du droit local de la chasse en Alsace et en Moselle
Déposée, non examinéele 22 octobre 2014· Initiative : Marie-Jo Zimmermanndossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 octobre 2014 → 22 octobre 2014- 22 octobre 20141er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : simplification de la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et du droit local de la chasse en Alsace et en Moselle
- 22 octobre 2014Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 22 octobre 2014
simplification de la procédure d'adjudication des lots communaux de chasse et du droit local de la chasse en Alsace et en Moselle
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