Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Education : suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation
Retiréele 20 avril 2017· Initiative : Manuel Vallsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 septembre 2014 → 20 avril 2017- 25 septembre 20141er dépôt d'une initiative.Projet de loi : ratification de l'ordonnance relative à la suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation
- 25 septembre 2014Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 20 avril 2017Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 25 septembre 2014
ratification de l'ordonnance relative à la suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.