Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Accès aux outils numériques depuis un espace numérique de travail (ENT) pour tous les élèves de France à partir du CE2
Déposée, non examinéele 17 septembre 2014· Initiative : Pierre Morel-À-L'Huissierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 septembre 2014 → 17 septembre 2014- 17 septembre 20141er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : accès aux outils numériques depuis un espace numérique de travail pour tous les élèves de France
- 17 septembre 2014Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 17 septembre 2014
accès aux outils numériques depuis un espace numérique de travail pour tous les élèves de France
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