Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
Economie : économie numérique
Déposée, non examinéele 30 juillet 2014· Initiative : Manuel Vallsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 juillet 2014 → 30 juillet 2014- 30 juillet 20141er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Ratification de l'ordonnance relative à l'économie numérique
- 30 juillet 2014Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 30 juillet 2014
Ratification de l'ordonnance relative à l'économie numérique
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.