Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
Interdiction du chalutage en eaux profondes
Déposée, non examinéele 22 juillet 2014· Initiative : Laurence Abeilledossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)22 juillet 2014 → 22 juillet 2014- 22 juillet 20141er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : interdiction du chalutage en eaux profondes
- 22 juillet 2014Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 22 juillet 2014
interdiction du chalutage en eaux profondes
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.