Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
Entreprises : simplification des obligations déclaratives en matière de participation des employeurs
Déposée, non examinéele 16 juillet 2014· Initiative : Manuel Vallsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 juillet 2014 → 16 juillet 2014- 16 juillet 20141er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs à l'effort de construction
- 16 juillet 2014Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 16 juillet 2014
Simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de participation des employeurs à l'effort de construction
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.