Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
Logement et urbanisme : logement intermédiaire
Retiréele 20 avril 2017· Initiative : Manuel Vallsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 juillet 2014 → 20 avril 2017- 16 juillet 20141er dépôt d'une initiative.Projet de loi : Ratification de l'ordonnance relative au logement intermédiaire
- 16 juillet 2014Etude d'impact
- 16 juillet 2014Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
- 20 avril 2017Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (2)
Projet de loi · 16 juillet 2014
Ratification de l'ordonnance relative au logement intermédiaire
Etude d'impact · 16 juillet 2014
Ratification de l'ordonnance relative au logement intermédiaire
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.