Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Vérité et justice pour les Français rapatriés
Déposée, non examinéele 16 juillet 2014· Initiative : Gilbert Collarddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 juillet 2014 → 16 juillet 2014- 16 juillet 20141er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : vérité et justice pour les Français rapatriés
- 16 juillet 2014Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de loi · 16 juillet 2014
vérité et justice pour les Français rapatriés
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.