Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Institution d'un conseil national de déontologie journalistique et un code de déontologie
Déposée, non examinéele 16 juillet 2014· Initiative : Jean-François Manceldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 juillet 2014 → 16 juillet 2014- 16 juillet 20141er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : conseil national de déontologie journalistique et code de déontologie
- 16 juillet 2014Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 16 juillet 2014
conseil national de déontologie journalistique et code de déontologie
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.