Résolution · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Evaluation des avantages des salariés de la SNCF
Déposée, non examinéele 30 juin 2014· Initiative : Jean-Charles Taugourdeaudossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
30 juin 2014 → 30 juin 2014- 30 juin 20141er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : avantage des salariés de la SNCF
- 30 juin 2014Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 30 juin 2014
avantage des salariés de la SNCF
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.