Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
Inscription de la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
Déposée, non examinéele 2 juillet 2014· Initiative : Jean-Pierre Decooldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 juillet 2014 → 2 juillet 2014- 2 juillet 20141er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : inscription de la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
- 2 juillet 2014Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 2 juillet 2014
inscription de la bière au patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.