Résolution · 14e législature · Commission des affaires économiques
Négociation sur la vente par la société Lyondell-Basell de la raffinerie de Berre l’Etang
Déposée, non examinéele 17 juin 2014· Initiative : Gaby Charrouxdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
17 juin 2014 → 17 juin 2014- 17 juin 20141er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : commission d’enquête sur la vente de la raffinerie de Berre l’Etang
- 17 juin 2014Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 17 juin 2014
commission d’enquête sur la vente de la raffinerie de Berre l’Etang
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.