Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
Développement des entreprises de taille intermédiaire
Déposée, non examinéele 11 juin 2014· Initiative : Yves Nicolindossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 juin 2014 → 11 juin 2014- 11 juin 20141er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : développement entreprises de taille intermédiaire
- 11 juin 2014Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 11 juin 2014
développement entreprises de taille intermédiaire
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.