Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Lutte contre la pollution aux particules fines en élargissant la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les carburants pour les flottes d'entreprise aux véhicules essence
Retiréele 25 juin 2014· Initiative : Valérie Pécressedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 juin 2014 → 25 juin 2014- 11 juin 20141er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : lutte contre particules fines
- 11 juin 2014Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 25 juin 2014Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 11 juin 2014
lutte contre particules fines
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.