Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Protection des aquifères stratégiques destinés à la consommation humaine
Déposée, non examinéele 17 septembre 2014· Initiative : Dominique Dorddossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)17 septembre 2014 → 17 septembre 2014- 17 septembre 20141er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : protection aquifères stratégiques
- 17 septembre 2014Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Textes (1)
Proposition de loi · 17 septembre 2014
protection aquifères stratégiques
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.