Résolution · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Acquisition par la SNCF et le STIF de trains aux dimensions incompatibles avec celles du réseau ferré
Déposée, non examinéele 22 mai 2014· Initiative : Valérie Pécressedossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
22 mai 2014 → 22 mai 2014- 22 mai 20141er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'acquisition par la SNCF et le STIF de nouveaux trains dont les dimensions sont incompatibles avec celles du réseau ferré existant
- 22 mai 2014Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 22 mai 2014
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'acquisition par la SNCF et le STIF de nouveaux trains dont les dimensions sont incompatibles avec celles du réseau ferré existant
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.