Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
Economie : allègement des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises
Déposée, non examinéele 21 mai 2014· Initiative : Manuel Vallsdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 mai 2014 → 21 mai 2014- 21 mai 20141er dépôt d'une initiative.Projet de loi : obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises
- 21 mai 2014Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Aucun amendement.
Textes (1)
Projet de loi · 21 mai 2014
obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.