Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission des affaires économiques
Encadrement des méthodes pratiquées par les agences de réservation en ligne
Déposée, non examinéele 14 mai 2014· Initiative : Daniel Fasquelledossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 mai 2014 → 14 mai 2014- 14 mai 20141er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Agences de réservation en ligne
- 14 mai 2014Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 14 mai 2014
Agences de réservation en ligne
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.