Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Assujettissement au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée des transports publics de voyageurs
Déposée, non examinéele 9 avril 2014· Initiative : Marc Le Furdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)9 avril 2014 → 9 avril 2014- 9 avril 20141er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : taxe sur la valeur ajoutée sur les transports publics de voyageurs
- 9 avril 2014Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Textes (1)
Proposition de loi · 9 avril 2014
taxe sur la valeur ajoutée sur les transports publics de voyageurs
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.