Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Draperie tricolore sur le cercueil de tout médaillé militaire
Déposée, non examinéele 28 mai 2014· Initiative : Jean-Pierre Decooldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)28 mai 2014 → 28 mai 2014- 28 mai 20141er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : draperie tricolore cercueil médaillé militaire
- 28 mai 2014Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de loi · 28 mai 2014
draperie tricolore cercueil médaillé militaire
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.