Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Interdiction de la mise en culture de plantes génétiquement modifiées
Déposée, non examinéele 27 février 2014· Initiative : Barbara Pompilidossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)27 février 2014 → 27 février 2014- 27 février 20141er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : interdiction plantes génétiquement modifiées
- 27 février 2014Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Textes (1)
Proposition de loi · 27 février 2014
interdiction plantes génétiquement modifiées
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