Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Interdire les sacs oxofragmentables
En coursÉtape en cours : Assemblée · 1ère lecture · commission · 18 juin 2014· Initiative : Bruno Le Rouxdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)8 janvier 2014 → 18 juin 2014- 8 janvier 20141er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : interdiction des sacs oxofragmentables
- 8 janvier 2014Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 18 juin 2014Nomination de rapporteur· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireRapporteur : Arnaud Leroy
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 8 janvier 2014
interdiction des sacs oxofragmentables
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.