Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Appliquer l'écotaxe sur les poids lourds dès le 1er juillet 2014 et supprimer les abattements préférentiels dont profitent certaines régions
Déposée, non examinéele 16 décembre 2013· Initiative : Marie-Jo Zimmermanndossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 décembre 2013 → 16 décembre 2013- 16 décembre 20131er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : application de l'écotaxe dès le 1er juillet 2014
- 16 décembre 2013Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 16 décembre 2013
application de l'écotaxe dès le 1er juillet 2014
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.