Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de Chevalier de la Légion d'honneur
Déposée, non examinéele 6 novembre 2013· Initiative : Sauveur Gandolfi-Scheitdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)6 novembre 2013 → 6 novembre 2013- 6 novembre 20131er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de Chevalier de la Légion d'honneur
- 6 novembre 2013Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 6 novembre 2013
Honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de Chevalier de la Légion d'honneur
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