Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Reconnaissance de l'Etat et mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
Déposée, non examinéele 21 novembre 2013· Initiative : Frédéric Reissdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 novembre 2013 → 21 novembre 2013- 21 novembre 20131er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Reconnaissance de l'Etat et instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de guerre
- 21 novembre 2013Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de loi · 21 novembre 2013
Reconnaissance de l'Etat et instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de guerre
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.