Projet de loi ordinaire · 14e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Economie : modification du cadre juridique de la gestion d'actifs
Retiréele 20 avril 2017· Initiative : Jean-Marc Ayraultdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 octobre 2013 → 20 avril 2017- 16 octobre 20131er dépôt d'une initiative.Projet de loi : ratification ordonnance n° 2013-676 gestion d'actifs
- 16 octobre 2013Etude d'impact
- 16 octobre 2013Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 20 avril 2017Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (2)
Projet de loi · 16 octobre 2013
ratification ordonnance n° 2013-676 gestion d'actifs
Etude d'impact · 16 octobre 2013
ratification ordonnance n° 2013-676 gestion d'actifs
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.