Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Reconnaissance de l'Etat et instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
Déposée, non examinéele 10 octobre 2013· Initiative : Bertrand Pancherdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 octobre 2013 → 10 octobre 2013- 10 octobre 20131er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Mesures de réparation pour les orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
- 10 octobre 2013Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 10 octobre 2013
Mesures de réparation pour les orphelins de la guerre de 1939-1945 pupilles de la Nation
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.