Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées · DEFENSE
Reconnaître le massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962
Déposée, non examinéele 16 juillet 2013· Initiative : Lionnel Lucadossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 juillet 2013 → 16 juillet 2013- 16 juillet 20131er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran
- 16 juillet 2013Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 16 juillet 2013
reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.