Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées · SECURITE SOCIALE
Créer un service national citoyen obligatoire
Déposée, non examinéele 26 juin 2013· Initiative : Yves Foulondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 juin 2013 → 26 juin 2013- 26 juin 20131er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : service national citoyen obligatoire
- 26 juin 2013Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 26 juin 2013
service national citoyen obligatoire
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.