Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Actualisation de certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
Déposée, non examinéele 29 mai 2013· Initiative : Jean-Jacques Candelierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)29 mai 2013 → 29 mai 2013- 29 mai 20131er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Actualisation de la loi n° 2010-2 sur les victimes des essais nucléaires
- 29 mai 2013Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 29 mai 2013
Actualisation de la loi n° 2010-2 sur les victimes des essais nucléaires
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.