Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Mener une réflexion sur le rattrapage de la valeur du point de pension militaire d'invalidité
Déposée, non examinéele 13 février 2013· Initiative : Jean-Jacques Candelierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 février 2013 → 13 février 2013- 13 février 20131er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Rattrapage de la valeur du point de pension militaire d'invalidité
- 13 février 2013Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 13 février 2013
Rattrapage de la valeur du point de pension militaire d'invalidité
Scrutins publics (0)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.