Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées · SANTE PUBLIQUE
Octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1964
Déposée, non examinéele 6 février 2013· Initiative : Michel Heinrichdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)6 février 2013 → 6 février 2013- 6 février 20131er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Octroi de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie
- 6 février 2013Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de loi · 6 février 2013
Octroi de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.