Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 2 juillet 1964 ou en opérations extérieures
Déposée, non examinéele 23 janvier 2013· Initiative : François Vannsondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 janvier 2013 → 23 janvier 2013- 23 janvier 20131er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant
- 23 janvier 2013Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de loi · 23 janvier 2013
Elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant
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