Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Réserve citoyenne
Déposée, non examinéele 27 février 2013· Initiative : Yves Foulondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)27 février 2013 → 27 février 2013- 27 février 20131er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Réserve citoyenne
- 27 février 2013Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 27 février 2013
Réserve citoyenne
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.