Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires et civils de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie
Déposée, non examinéele 13 juin 2013· Initiative : Claude Greffdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 juin 2013 → 13 juin 2013- 13 juin 20131er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Reconnaissance de la Nation pour la participation aux essais nucléaires
- 13 juin 2013Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 13 juin 2013
Reconnaissance de la Nation pour la participation aux essais nucléaires
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.