Proposition de loi ordinaire · 14e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées · EMPLOI
Elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant
Déposée, non examinéele 12 décembre 2012· Initiative : Yannick Favennec-Bécotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 décembre 2012 → 12 décembre 2012- 12 décembre 20121er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant
- 12 décembre 2012Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 12 décembre 2012
Elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.